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Conditions générales de vente


ARTICLE 1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale PouleDeNeige de la société NNPP S.A.R.L au capital de 5000 euros, dont le siège est situé au 17-19 rue Aristide Briand 77144 Montévrain et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 499 923 266 (ci-après désignée "PouleDeNeige", "société NNPP" ou "Nous").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société NNPP peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.pouledeneige.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2. Passer une commande

Par Internet sur notre site : www.pouledeneige.com 24/24h et 7/7j

ARTICLE 3. Informations produits

La société NNPP apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins la société NNPP décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société NNPP ne pourra être engagée.

ARTICLE 4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés, à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

ARTICLE 5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Les produits portant mention d'une disponibilité immédiate sont livrables sous 3 à 8 jours ouvrables.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou bien de vous confirmer son remboursement.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

ARTICLE 6. Modalité de livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard, la responsabilité de la société NNPP ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société NNPP se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Nous demanderons alors à la poste d'effectuer une recherche. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

ARTICLE 7. Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine uniquement.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
PouleDeNeige vous propose la livraison « Colissimo Suivi»
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h à partir de la date d'expédition.
NOTE : Nous nous réservons le droit d’imposer le mode de livraison afin de garantir une sécurité optimale de produits jugés lourds, volumineux et/ou fragiles.

ARTICLE 8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de PouleDeNeige, la responsabilité de la société NNPP ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 9. Modalité de paiement

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société NNPP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. Dans ce cas, le client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, la société NNPP se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 10. Modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :
- la carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Ce paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le Crédit Mutuel. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Ne sont pas utilisables dans le cadre du paiement à distance les cartes étrangères ELECTRON du réseau VISA et les cartes étrangères MAESTRO du réseau MASTERCARD.

Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

- le chèque (postal ou bancaire) : Ce dernier devra être libellé en euros et compensable dans une banque française.
Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de PouleDeNeige à l’adresse suivante :
PouleDeNeige – NNPP sarl
17-19 rue Aristide Briand
77144 Montévrain

- le chèque cadeau, le débit est effectué lors de la validation par nos soins de l’ensemble des chèques cadeaux utilisés. Les chèques cadeaux peuvent être échangés en ligne ou par courrier directement lors de votre commande. Dès réception de vos chèques cadeaux par courrier, votre commande sera expédiée.
ATTENTION : Pour les règlements par chèque/chèque cadeau, les articles sélectionnés lors de la saisie de votre commande ne sont pas pour autant réservés.
A cet effet, si un article n’est pas disponible à la réception de votre règlement, La société NNPP sera en droit de rembourser partiellement ou totalement votre commande.
De plus, vous bénéficiez de 30 jours pour nous faire parvenir votre chèque.
Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.

- le virement bancaire : Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte de la société NNPP dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l ‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.

- NOTE : Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 800 €, le paiement par carte bancaire n’est pas accepté. Nous vous proposons un règlement par virement ou par chèque. Dans ce dernier cas, nous vous expédierons votre commande sous 10 jours.
Les produits sont toujours prépayés par le client.
Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

ARTICLE 11. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Vous bénéficiez des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le motif du retour pourra être éventuellement joint sur papier libre avec le colis, sans que cette mention soit obligatoire.
A réception du colis : Vous devez vérifier l'état du colis lors de la réception. Si le colis semble avoir été ouvert ou endommagé, vous devrez le mentionner sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer.

Colis endommagé : N'oubliez pas de mentionner l'état du colis sur le bon de livraison que le livreur vous demandera de signer. Ensuite, vérifiez le contenu du colis.

Si des marchandises sont abîmées : confirmez l'anomalie au transporteur par courrier recommandé dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis, et contactez nous rapidement (dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis) pour nous faire part du problème. Nous vous réexpédierons alors un nouveau produit à nos frais.

Erreurs de livraison : En cas d'erreur de livraison, vous devrez nous contacter le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison . Nous vous attribuerons alors un numéro de retour ainsi que les instructions concernant le retour du produit. Nous vous expédierons alors le bon produit à nos frais et nous vous rembourserons les frais de retour du produit sauf dans le cas ou il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine que vous aurez faite.

Dans tous les cas : Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société NNPP
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
PouleDeNeige – NNPP SARL
17-19 rue Aristide Briand
77144 Montévrain

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. La société NNPP justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société NNPP fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre produit, d’une durée maximum de 3 semaines.
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque bancaire, sauf dans le cas de paiement par chèque cadeau où il lui sera alors remis un nouveau chèque cadeau.

ARTICLE 12. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

ARTICLE 13. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
La société NNPP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure ou fortuite, y compris (mais sans y être limitées), catastrophes, grève interne ou externe, en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, défaillances ou pannes internes ou externes, notamment des communications, inondations et incendies, d’autre part en cas de faute du client et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Bien que certains de nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, PouleDeNeige n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

ARTICLE 14. Garantie

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Le matériel livré est garanti par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du code civil).
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction.
La société NNPP ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, des défauts et leurs conséquences dus : à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur, à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives à toute cause d'origine extérieure.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société NNPP. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société NNPP.
Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société NNPP exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées.

ARTICLE 15. Réserve de propriété

La société NNPP se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société NNPP sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

ARTICLE 16. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société NNPP à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à la société NNPP ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.
La société NNPP confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.
La société NNPP dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par la société NNPP, sauf convention contraire.
Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. La société NNPP se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.
Les commandes payées par chèque ou virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.

ARTICLE 17. Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de la société NNPP et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

ARTICLE 18. Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine après la date de réception de la marchandise. La société NNPP se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

ARTICLE 19. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La société NNPP est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de La société NNPP afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous contactant.

ARTICLE 20. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pouledeneige.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société NNPP.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.pouledeneige.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NNPP. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.pouledeneige.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NNPP.

ARTICLE 21. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de PouleDeNeige sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) la société NNPP se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

ARTICLE 22. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 23. Responsabilité
La responsabilité de la société NNPP ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.PouleDeNeige.com.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société NNPP pour convenir une solution amiable.


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